🍝 Créer et publier un événement
🧑🏻🏫 Procédure à suivre pour la création d’une nouvelle fiche événement sur Sèves
1️⃣ Cliquer sur "Créer un événement" en haut de l'écran
2️⃣ Remplir la fiche événement vierge avec toutes les données (descripteurs) déjà disponibles.
3️⃣ Enregistrer la fiche en brouillon ou la publier directement.
Quand créer un événement ?
Lors du lancement national, un tableau vous sera fourni, qui précisera qui doit créer la fiche (AC/MUS, AC/Autre, AC/SIVEP, DDecPP, PCF…) et s'il est obligatoire de créer une fiche pour une circonstance donnée. D'autres règles pourront également être données, par exemple pour déterminer s'il faut créer plusieurs fiches pour un événement qui se complexifie ou qui faire résurgence.
1️⃣ Créer un événement
Pour créer une nouvelle fiche événement à partir de la page d'accueil, il faut cliquer sur le bouton "+ Créer un événement" tout en haut de l'écran, à gauche du bouton "Liste des événements".
2️⃣ Remplir la fiche événement
Rubrique Informations
Date de création : la date de création est pré-remplie automatiquement.
N° RASFF/ACC : il s’agit du numéro de la notification créée par la DGAL ou reçue via le réseau iRASFF. Deux types de notifications existent : les notifications « RASFF » et celles du réseau « AAC » (Administrative Assistance and Cooperation). C'est la DGAL qui remplit ce champ.
Type d'événement (champ obligatoire) : choisir le type de l'événement parmi les choix suivants :
- Alerte produit nationale
- Alerte produit locale
- Non alerte (non mis sur le marché)
- Non alerte (non dangereux)
- Investigation cas humains
- Autre action coordonnée
Source : choisir la source de l'information initiale parmi les choix suivants :
Source
- Autocontrôle notifié (produit)
- Autocontrôle notifié (environnement)
- Prélèvement PSPC (hors PCF)
- Prélèvement officiel autre (hors PCF)
- Autre constat officiel (hors PCF)
- Investigation de cas ou TIAC
- Signalement de consommateur
- Notification RASFF
- Notification AAC
- Tout droit
- Prélèvement PSPC (en PCF)
- Prélèvement officiel autre (en PCF)
- Autre constat officiel (en PCF)
- Signalement autre
Inclut des aliments pour animaux : indiquer si l'alerte inclut des aliments pour animaux (oui / non / non applicable)
Description de l'événement (champ obligatoire) : à compléter avec une description synthétique de l'événement présenté.
Rubrique Produit
Catégorie de produit : choisir la catégorie de produit la plus précise avec les informations disponibles.
- Il s'agit de décrire le produit à l'origine de l'événement. Si l'alerte se poursuit avec d'autres produits, l'information sera dans le corps de la fiche, pas dans ce champ.
- La catégorie de produit est une entrée incontournable ! Le choix a été fait de proposer des catégories simplifiées, avec comme objectif que cette donnée soit bien renseignée par tous les utilisateurs.
- 3 niveaux de catégorisation sont proposés. Exemple : niveau 1 = produit laitier ; niveau 2 = fromage ; niveau 3 = fromage fondu et autre.
- Fonctionnement du choix des catégories de produits : on peut soit taper dans la barre de recherche, soit utiliser les menus déroulants avec les sous-catégories et sous-sous-catégories.
- Les produits "hors catégorie" ont été ajoutés dans les intitulés des catégories. Exemple : "soda, kombucha (hors jus de fruit, produit lacté, analogue lacté)".
- Les listes de catégories de produit ont été co-construites par la MUS avec les bureaux métiers de la DGAL.
Dénomination : indiquer le nom du produit concerné.
Marque : indiquer la marque du produit concerné.
Lots, DLC / DDM : indiquer les numéros de lots concernés, ainsi que les date limite de consommation et date de durabilité minimale.
Description complémentaire : compléter la description du produit avec toute information jugée pertinente. Exemple : conditionnement, quantités, mention d'étiquetage.
Température de conservation : à choisir parmi réfrigéré / surgelé / à température ambiante.
Rubrique Risque
Catégorie de danger : choisir la catégorie de danger la plus précise avec les informations disponibles.
- Il s’agit de décrire le danger à l’origine de l’événement. Si l’alerte se poursuit avec d’autres dangers, l’information sera dans le corps de la fiche, pas dans ce champ.
- Les quatre dangers les plus couramment rencontrés sont indiqués en début de liste (Listeria monocytogenes, Salmonella, Escherichia coli (non STEC- EHEC), Résidu de Pesticide Biocide). La liste complète des dangers est disponible en-dessous.
- Fonctionnement du choix des catégories de produits : on peut soit taper dans la barre de recherche, soit utiliser les menus déroulants avec les sous-catégories et sous-sous-catégories.
- Les listes de catégories de danger ont été co-construites par la MUS avec les bureaux métiers de la DGAL.
Quel enregistrement si plusieurs dangers sont rencontrés au fil de l'événement ?
A - si plusieurs dangers sont rencontrés au fil de l'évènement, enregistrer le premier notifié. Il ne s'agit pas d'un enregistrement de tout ce qui se passe pendant l'alerte, mais de ce qui a été à l'origine du signalement.
B - si plusieurs dangers sont d'emblée à l'origine de l'évènement en même temps, sélectionner en priorité :
1/ en fonction de l'information et du risque pour le consommateur :
* celui qui justifie un rappel > celui qui justifie un retrait > celui qui justifie ni l'un ni l'autre
* celui qui entraîne un risque aigu > celui qui entraine un risque chronique
2/ et si cela ne suffit pas à se décider, choisir en fonction de la qualité de l'information apportée :
* celui qui est précis (un danger précis) > celui qui est général (une perte de maîtrise par ex.)
* celui qui est associé à un dénombrement > celui qui n'en n'a pas
* celui qui sera associé à un séquençage génétique > celui qui n'en n'aura pas
Dans tous les cas, la bonne pratique est de citer tous les dangers pris en compte dans le champ "évaluation". Ainsi, il est possible ensuite de retrouver toutes les fiches concernées par un danger via le moteur de recherche.
Précision danger : il est possible d'utiliser ce descripteur pour préciser le danger dont la catégorie a été précédemment renseigné. Exemple : sélection de la catégorie "Pesticides Biocides" dans les catégories de danger, puis précision de la ou des molécules par saisie libre dans le champ "Précision danger".
Résultat analytique du danger : préciser la quantification. En cas de résultats multiples, ajouter celui le plus défavorable à l’origine de l’événement
Evaluation : préciser l'analyse du danger et du risque réalisée par le professionnel, par les autorités, l'évaluation de la situation.
Références souches : les références des souches bactériennes ou virales impliquées dans l’événement (notamment les références issues des séquençages génomiques) sont, si possible et si nécessaire, enregistrées par la DGAl/MUS
Références clusters : les références des clusters impliqués dans l’événement (cas humains groupés) sont, si possible et si nécessaire, enregistrées par la DGAl/MUS
Rubrique Actions engagées
- A choisir parmi les actions engagées dans la liste suivante :
Actions engagées
- Pas de mesure de retrait ou rappel
- Retrait du marché (sans information du consommateur)
- Retrait et rappel
- Retrait et rappel avec communiqué de presse
Cas de plusieurs actions engagées
En cas de multiples actions engagées, indiquer la plus contraignante ou la dernière en date.
Rubrique Rappel conso
- Ajouter autant de fiches Rappel Conso que pertinent. Pour cela, indiquer le numéro de la fiche Rappel Conso correspondante, puis cliquer sur le bouton Ajouter.
- Le lien vers la fiche Rappel Conso sera disponible à la publication de la fiche et permettra d'y accéder directement en cliquant dessus (accès “grand public” à la page publiée).
Rubrique Etablissements
Position dossier : à choisir parmi les propositions suivantes :
Position dossier
- Détection de la non-conformité
- Survenue de la non-conformité
- Détection et survenue de la non-conformité
- Autre maillon de la chaîne de distribution
- Autre
Type d'exploitant : déterminer de quel type d'exploitant il s'agit, par exemple siège / usine, producteur / affineur, importateur / distributeur, etc.
N° SIRET :
- Remplir le numéro de SIRET correspondant, ou les premiers chiffres du numéro de SIRET
- Sélectionner l'établissement pertinent
- Le numéro de SIRET complet, l'adresse ainsi que le pays seront automatiquement remplis
Numéro d'agrément : il s'agit du numéro attribué par l’autorité compétente aux établissements agréés pour certaines activités liées aux denrées alimentaires.
Raison sociale (champ obligatoire*)
Enseigne usuelle : nom communément utilisé pour désigner l'enseigne
Informations géographiques : remplir avec les informations du lieu (adresse lieu dit, commune, département, pays).
Numéros d'inspection Resytal : compléter avec les numéros d'inspection Resytal
3️⃣ Publier la fiche événement ou l'enregistrer en brouillon
Publier la fiche événement
Une fiche événement peut être publiée en cliquant sur le bouton Publier : elle devient alors visible par toutes les structures et tous les agents.
Lors de la publication, un numéro de fiche est créé, sur le modèle : A-année-incrément. Ex : pour la troisième fiche créée en 2025, le numéro sera A-2025-3.
Enregistrer en brouillon
Une fiche peut être enregistrée en brouillon avant d'être publiée. Dans ce cas, elle n'est pas visible par les autres structures et agents. En revanche, il n'est pas possible d'ajouter de documents ou contacts, ou d'envoyer de messages dans le fil de suivi tant que la fiche n'est pas publiée.