🍝 Créer un événement "Produit"

🧑🏻‍🏫 Procédure à suivre pour la création d’une nouvelle fiche événement sur Sèves

1️⃣ Cliquer sur "Créer un événement" en haut de l'écran

2️⃣ Choisir "Produit" avec toutes les données (descripteurs) déjà disponibles.

3️⃣ Enregistrer la fiche en brouillon ou la publier directement.

1️⃣ Créer un événement

Pour créer une nouvelle fiche événement à partir de la page d'accueil, il faut cliquer sur le bouton "+ Créer un événement" tout en haut de l'écran, à gauche du bouton "Liste des événements".

2️⃣ Remplir la fiche événement "Produit"

Rubrique Informations

Date de création : la date de création est pré-remplie automatiquement et n'est pas modifiable.
Date de réception : la date de réception de la fiche est pré-rempli et peut-être modifiée.

N° RASFF/ACC : il s’agit du numéro de la notification créée par la DGAL ou reçue via le réseau iRASFF. Deux types de notifications existent : les notifications « RASFF » et celles du réseau « AAC » (Administrative Assistance and Cooperation). C'est la DGAl qui remplit ce champ.

Type d'événement (champ obligatoire) : choisir le type de l'événement parmi les choix suivants :

• Alerte produit nationale
• Alerte produit locale
• Non alerte (non mis sur le marché)
• Non alerte (non dangereux)
• Autre action coordonnée

Lorsqu’un évènement passe en alerte nationale, une notification est envoyée à la structure, à la MUS et sur la BAL de la personne ayant fait l’action.

Source : choisir la source de l'information initiale parmi les choix suivants :

Inclut des aliments pour animaux : indiquer si l'alerte inclut des aliments pour animaux (oui / non). Pour ce descripteur, le choix par défaut est “non”. Il est conseillé de mettre à jour ce descripteur au cours de l'évènement si nécessaire.
Si l’évènement est modifié car il inclut des produits pour animaux : une notification est envoyée à la structure et aux agents.

Description de l'événement (champ obligatoire) : à compléter avec une description synthétique de l'événement présenté.

Rubrique Produit

Catégorie de produit : choisir la catégorie de produit la plus précise avec les informations disponibles.

• Il s'agit de décrire le produit à l'origine de l'événement. Si l'alerte se poursuit avec d'autres produits, l'information sera dans le corps de la fiche, pas dans ce champ.
• La catégorie de produit est une entrée incontournable ! Le choix a été fait de proposer des catégories simplifiées, avec comme objectif que cette donnée soit bien renseignée par tous les utilisateurs.
• 3 niveaux de catégorisation sont proposés. Exemple : niveau 1 = produit laitier ; niveau 2 = fromage ; niveau 3 = fromage fondu et autre.
• Fonctionnement du choix des catégories de produits : on peut soit taper dans la barre de recherche, soit utiliser les menus déroulants avec les sous-catégories et sous-sous-catégories.
• Les produits "hors catégorie" ont été ajoutés dans les intitulés des catégories. Exemple : "soda, kombucha (hors jus de fruit, produit lacté, analogue lacté)".
• Les listes de catégories de produit ont été co-construites par la MUS avec les bureaux métiers de la DGAl.

Pour les champs ci-dessous, contrairement à la catégorie de produit, ces données sont susceptibles d'évoluer en cours d'alerte.
Elles sont destinées à faciliter l’accès aux informations utiles : si cela vous paraît utile, pour vous ou pour la collectivité, vous pouvez y placer toutes les dénominations des produits impactés, tous les lots retirés, tous les dangers détectés en cours d’alerte etc. :

Dénomination : indiquer le nom du produit concerné.

Marque : indiquer la marque du produit concerné.

Lots, DLC / DDM : indiquer les numéros de lots concernés, ainsi que les date limite de consommation et date de durabilité minimale.

Description complémentaire : compléter la description du produit avec toute information jugée pertinente. Exemple : conditionnement, quantités, mention d'étiquetage.

Température de conservation : à choisir parmi réfrigéré / surgelé / à température ambiante.

Rubrique Risque

Catégorie de danger : choisir la catégorie de danger la plus précise avec les informations disponibles.

• Il s’agit de décrire le danger à l’origine de l’événement. Si l’alerte se poursuit avec d’autres dangers, l’information sera dans le corps de la fiche, pas dans ce champ.
• Les quatre dangers les plus couramment rencontrés sont indiqués en début de liste (Listeria monocytogenes, Salmonella, Escherichia coli (STEC- EHEC), Résidu de Pesticide Biocide). La liste complète des dangers est disponible en-dessous.
• Fonctionnement du choix des catégories de produits : on peut soit taper dans la barre de recherche, soit utiliser les menus déroulants avec les sous-catégories et sous-sous-catégories.
• Les listes de catégories de danger ont été co-construites par la MUS avec les bureaux métiers de la DGAl.

Quel enregistrement si plusieurs dangers sont rencontrés au fil de l'événement ?

A - Si plusieurs dangers sont rencontrés au fil de l'évènement, enregistrer le premier notifié. Il ne s'agit pas d'un enregistrement de tout ce qui se passe pendant l'alerte, mais de ce qui a été à l'origine du signalement.

B - Si plusieurs dangers sont d'emblée à l'origine de l'évènement en même temps, sélectionner en priorité :

• Choisir le danger qui conduit aux mesures de gestion les plus contraignantes (rappel > retrait > conservatoire > rien)
• S’ils sont similaires, et lorsque c’est possible, choisir la catégorie de niveau 2 qui les décrit tous (ex : salmonella si plusieurs sérotypes) et les détailler dans “précision danger”
• Si aucune de ces deux règles ne vous permet de choisir, vous pouvez retenir le danger que vous avez le plus envie de retrouver par filtre direct, ou tirer au sort.

Dans tous les cas, la bonne pratique est de citer tous les dangers pris en compte dans le champ "évaluation". Ainsi, il est possible ensuite de retrouver toutes les fiches concernées par un danger via le moteur de recherche.

Précision danger : il est possible d'utiliser ce descripteur pour préciser le danger dont la catégorie a été précédemment renseigné. Exemple : sélection de la catégorie "Pesticides Biocides" dans les catégories de danger, puis précision de la ou des molécules par saisie libre dans le champ "Précision danger".
Si vous recherchez des “Précisions dangers” dans certaines fiches, vous pouvez le faire grâce à la recherche libre dans “Liste des évènements”.

Résultat analytique du danger : préciser la quantification. En cas de résultats multiples, ajouter celui le plus défavorable à l’origine de l’événement

Evaluation : préciser l'analyse du danger et du risque réalisée par le professionnel, par les autorités, l'évaluation de la situation.

Références souches : les références des souches bactériennes ou virales impliquées dans l’événement (notamment les références issues des séquençages génomiques) sont, si possible et si nécessaire, enregistrées par la DGAl/MUS

Références clusters : les références des clusters impliqués dans l’événement (cas humains groupés) sont, si possible et si nécessaire, enregistrées par la DGAl/MUS

Lorsque des souches et/ou des clusters sont modifiés sur un évènement, une notification est envoyée aux agents et contacts de la fiche - sauf à l’agent ayant ajouté l’information.

Rubrique Actions engagées

• A choisir parmi les actions engagées dans la liste suivante :

Rubrique Rappel conso

• Ajouter autant de fiches Rappel Conso que pertinent. Pour cela, indiquer le numéro de la fiche Rappel Conso correspondante, puis cliquer sur le bouton Ajouter.
• Le lien vers la fiche Rappel Conso sera disponible à la publication de la fiche et permettra d'y accéder directement en cliquant dessus (accès “grand public” à la page publiée).

Rubrique Etablissements

Pour la rubrique Etablissements, enregistrer au moins les établissements de détection et de survenue de la non-conformité.

Vous pouvez enregistrer aussi d’autres établissements (un intermédiaire contrôlé, un siège social auprès duquel les opérations de rappel sont traitées…) à des fins de valorisation de vos actions, de facilitation du suivi de l’évènement, ou afin de permettre des recoupements ultérieurs.

Autre identifiant : Vous pouvez indiqué un autre identifiant pour votre établissement (NUMAGRIT, numéro d’agrément en alimentation animale, numéro étranger : remplissage manuel si besoin). Ce champ est facultatif.

Position dossier : à choisir parmi les propositions suivantes :

Type d'établissement : déterminer de quel type d'exploitant il s'agit, par exemple siège / usine, producteur / affineur, importateur / distributeur, etc.

N° SIRET :

• Remplir le numéro de SIRET correspondant
• Sélectionner l'établissement pertinent
• Le numéro de SIRET complet, l'adresse ainsi que le pays sont automatiquement remplis via le lien avec la base Sirene

Il est aussi possible de "forcer" l'enregistrement d'un SIRET qui n'est encore en base de Sirene en rentrant le SIRET manuellement.

Numéro d'agrément : il est rapatrié depuis les bases en ligne du MAASA en fonction du SIRET (sans FR et sans CE/UE). Il est possible de forcer le champ.

Raison sociale (champ obligatoire*)

Enseigne usuelle : nom communément utilisé pour désigner l'enseigne, à remplir manuellement.

Informations géographiques : remplir avec les informations du lieu (adresse lieu dit, commune, département, pays).

Numéros d'inspection Resytal : ce champ est facultatif et mis à disposition pour faciliter la recherche d'une inspection dans RESYTAL


Rubrique Evènements liés

Vous pouvez lier un évènement existant à la fiche en cours de création en recherchant par numéro d'évènement.

Pour enregistrer la fiche, la publier, la modifier la supprimer ou la télécharger, consultez la page dédiée.