🛂 Cas des PCF

🧑🏻‍🏫 Procédure à suivre pour la création d’une nouvelle fiche événement sur Sèves

1️⃣ Cliquer sur "Créer un événement" en haut de l'écran

2️⃣ Choisir "Produit" avec toutes les données (descripteurs) déjà disponibles.

3️⃣ Enregistrer la fiche en brouillon ou la publier directement.
4️⃣ Une fois la fiche publiée, ajouter le ou les PCF impliqués dans l'onglet "Contact" >"Ajouter une structure" du bloc de communication.
5️⃣ Déposer les documents utiles dans l'onglet "Documents".

Numéro RASFF et autres suites

C'est la MUS qui enregistre le numéro RASFF et autres suites si l'évènement le nécessite.

Choix du type d'évènement

Au choix :

  • Alerte produit nationale
  • Non alerte (non mis sur le marché)
  • Non alerte (non dangereux)

Choix de la source

Préciser le motif de l'alerte dans le descripteur "Source".
4 choix spécifiques pour les PCF :

  • Tout droit
  • Prélèvement PSPC (En PCF)
  • Prélèvement officiel autre (En PCF)
  • Autre contact officiel (En PCF)

Choix des catégories de produit et risques

Sélectionner les catégories de produits et de non conformité en précisant, si nécessaire :

  • Les pays d'origine
  • Les numéros d'agrément
  • Les numéros DSCE

Afin de faciliter aussi la recherche des fiches.

Etablissements

Sélectionner les établissements impliqués si c'est utile dans le traitement de l'alerte.

🧑‍🤝‍🧑 1er cas d'usage : "Tout droit"

  • Type d’événement : “Non alerte (non dangereux)”
    A sélectionner par défaut dans ce cas
    Sera reclassé en alerte nationale si besoin
  • Source : “Tout droit”
  • Catégorie de danger : Tout droit (dans “établissement - activité non autorisée”)
  • Contacts :
    • Ajouter le PCF et la DD du département de destination en contact (si FR)
    • Ajouter le SIVEP (ou lui envoyer un message si besoin - mais l’ajout au contact génère déjà une notification automatique)
    • Ne pas ajouter la MUS
  • Messages :
    • Envoyer un message au SIVEP si besoin
    • Ne pas envoyer de message à la DD

🧑‍🤝‍🧑 2ème cas d'usage : "Carcasses non conformes refusées"

  • Type d’événement : “Non alerte (non mis sur le marché)”
  • Source : “Autre constat officiel (en PCF)”
  • Catégorie de danger : plusieurs possibles (établissement-perte de maîtrise / corps étrangers / parasites…)
  • Catégorie de produit : Carné / Carcasse / Espèce
  • Contacts :
    • Ajouter le PCF
    • Ajouter le SIVEP
    • Ne pas ajouter la MUS
  • Messages :
    • A priori pas de message

🧑‍🤝‍🧑 3ème cas d'usage : "Résultat PSPC non-conforme, produit mis sur le marché (= n’est plus sous contrôle du PCF)" - par défaut

  • Type d’événement : “Non alerte (non dangereux)”
  • Source : “Prélèvement PSPC (en PCF)”
  • Contacts :
    • Ajouter le PCF et la DD du département de destination en contact (si FR)
    • Ne pas ajouter la MUS
  • Messages :
    • Envoi d’un message au SIVEP pour vérifier/déterminer la qualification de l’événement (non-alerte ou alerte)
    • Ne pas envoyer de message à la DD

🧑‍🤝‍🧑 3ème cas d'usage : "Résultat PSPC non-conforme, produit mis sur le marché (= n’est plus sous contrôle du PCF)" - si l'IT PSPC précise les suites

  • Type d’événement : “alerte produit nationale” ou “non-alerte (non dangereux)”, selon l’IT
  • Contacts :
    • Ajouter le PCF et la DD du département de destination en contact (si FR)
  • Messages : selon l’IT
    • Si alerte nationale : pas besoin de faire un message, la MUS est notifiée et prend en charge
    • Si non-alerte, et l’IT demande d’informer un bureau : envoi d’un message au bureau métier
    • Si non-alerte, et l’IT demande d’informer le SIVEP : envoi d’un message au SIVEP

⚠️ Ne pas mettre en copie les autres acteurs, sauf si c’est demandé